Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site vivre-bourges.fr (ci-après « le Site »).
Le Site est une plateforme locale communautaire permettant notamment :
- la consultation d’un annuaire de points d’intérêt,
- la recherche d’informations locales,
- la lecture d’articles de blog,
- la participation via des contributions, commentaires ou contenus,
- la gestion et la revendication de fiches professionnelles ou associatives.
2. Éditeur du site
Le site vivre-bourges.fr est édité par un particulier, responsable du projet à titre personnel.
Une évolution vers une structure professionnelle (micro-entreprise) est susceptible d’intervenir ultérieurement.
Les présentes CGU resteront applicables jusqu’à mise à jour.
3. Accès au service
3.1 Accès sans compte
L’accès aux fonctionnalités suivantes est possible sans création de compte :
- navigation sur le site,
- consultation de l’annuaire,
- recherche,
- lecture du blog,
- signalement de bugs ou problèmes.
3.2 Création de compte
La création d’un compte est nécessaire pour :
- contribuer du contenu,
- commenter,
- participer aux espaces communautaires,
- revendiquer une fiche existante.
L’inscription peut s’effectuer :
- via email et mot de passe,
- via Google OAuth,
- via Facebook Login (Meta).
4. Rôles utilisateurs
Le Site distingue plusieurs types de comptes :
- Contributeur : utilisateur pouvant proposer des contenus
- Propriétaire : utilisateur ayant revendiqué une fiche après vérification
- Administrateur : gestionnaire unique du site
L’administrateur se réserve le droit de modifier les rôles à tout moment.
5. Revendication de fiche
La revendication d’une fiche professionnelle ou associative peut nécessiter :
- la fourniture de documents officiels,
- et/ou un rendez-vous physique.
L’acceptation ou le refus de la revendication relève exclusivement de l’administrateur.
6. Contenus utilisateurs
6.1 Responsabilité
Tout utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il publie (textes, images, liens, commentaires).
Il s’engage à ne pas publier de contenus :
- diffamatoires, injurieux ou haineux,
- illégaux ou contraires à l’ordre public,
- portant atteinte aux droits de tiers.
6.2 Modération
- Les contenus destinés à l’annuaire sont modérés avant publication.
- Les commentaires de blog et de forum sont modérés a posteriori.
Malgré la modération, des erreurs peuvent subsister.
6.3 Droit de modification et suppression
L’administrateur se réserve le droit de :
- modifier,
- suspendre,
- ou supprimer tout contenu,
sans préavis, y compris sur une fiche revendiquée par un propriétaire.
7. Gratuité et services payants
7.1 Services gratuits
Sont gratuits :
- la recherche,
- la consultation de l’annuaire,
- la présence en ligne de base,
- la revendication de fiche,
- l’ajout de nouveaux points d’intérêt.
7.2 Services payants
Certaines fonctionnalités avancées de personnalisation et de mise en avant des fiches propriétaires peuvent être proposées sous forme d’abonnement payant.
Les modalités tarifaires feront l’objet de conditions spécifiques.
8. Publicité et mises en avant
Le Site peut afficher :
- des publicités locales non ciblées,
- des mises en avant de commerces ou d’offres locales.
Aucune publicité ciblée basée sur le profil utilisateur n’est mise en place.
9. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers :
-
sites internet externes,
-
pages de réseaux sociaux.
vivre-bourges.fr ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
10. Zone géographique
Le Site est principalement destiné à la zone de Bourges et aux 17 communes de son agglomération.
La structure technique permet toutefois une extension future à l’échelle de la région Centre.
11. Suppression de compte
L’utilisateur peut supprimer son compte de manière autonome depuis son profil.
La suppression du compte :
- n’entraîne pas automatiquement la suppression des contenus publiés,
- sauf demande explicite d’un propriétaire concernant sa propre fiche.
12. Disponibilité du service
Le Site est maintenu par une seule personne.
En conséquence :
- des interruptions temporaires peuvent survenir,
- des bugs ou dysfonctionnements peuvent exister,
- aucune obligation de disponibilité continue n’est garantie.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions ou pertes de données.
13. Responsabilité
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d’erreurs dans les contenus,
- d’un usage incorrect des informations,
- de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
14. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Site utilise les services d’authentification Google et Facebook (Meta) dans le respect de leurs politiques respectives.
15. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
16. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
17. Contact
Pour toute question relative aux CGU ou au fonctionnement du Site :